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Brevet européen · EP3089723 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3089723
Numéro de demande
EP14876580
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 déc. 2014
Publié
9 nov. 2016
Délivré
20 sept. 2017
Fin de la protection au plus tard
29 déc. 2034
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A61G 7/05 (2006.01)
Priorité
CZ 20131074 30.12.2013
Demande PCT
PCT/CZ2014/000165 30.12.2014
Publication PCT
WO2015/101369 09.07.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 20 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

Parties

Titulaire

Linet Spol. S.R.O.

LINET spol. s r.o.

Zelevcice 5, 274 01 Slany, CZ

Inventeur

ERTELT, Martin

742 45 Fulnek, CZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.