BEWEHRUNGSANSCHLUSSELEMENT
Brevet européen · EP3093412 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3093412
- Numéro de demande
- EP16163695
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 avr. 2016
- Publié
- 16 nov. 2016
- Délivré
- 7 août 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 3 avr. 2036
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- E04G 21/12 (2006.01)E04B 1/68 (2006.01)E04C 5/16 (2006.01)
- Priorité
- DE 202015102442 U 12.05.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- ThomannFischer, Elisabethenstrasse 30, Postfach 632, 4010 Basel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 10 mars 2020
Rectifié
Publié dans Swissreg le 10.03.2020
- 27 août 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ThomannFischer, Elisabethenstrasse 30, Postfach 632, 4010 Basel
Publié dans Swissreg le 27.08.2019
- 7 août 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.08.2019
Parties
Inventeur
84082 Laberweinting, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.