DISPOSITIF DISTRIBUTEUR À TÊTE ESCAMOTABLE
Brevet européen · EP3094417 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3094417
- Numéro de demande
- EP15704047
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 janv. 2015
- Publié
- 23 nov. 2016
- Délivré
- 13 déc. 2017
- Radié
- 31 janv. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B05B 11/00 (2006.01)A45D 34/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 1450352 16.01.2014
- Demande PCT
- PCT/FR2015/050080 14.01.2015
- Publication PCT
- WO2015/107294 23.07.2015
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 août 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.08.2018
- 13 déc. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.12.2017
Parties
Inventeur
LEFEVRE, Savine
F-60200 Compiegne, FR
GAUTIER, François
F-92700 Colombes, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.