BEARBEITUNGSMASCHINE
Brevet européen · EP3095543 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3095543
- Numéro de demande
- EP16175242
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 juil. 2013
- Publié
- 23 nov. 2016
- Délivré
- 27 févr. 2019
- Radié
- 25 févr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B23D 59/00 (2006.01)B27B 9/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 102012213383 30.07.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 févr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.02.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.02.2025
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 1 févr. 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen → Dr. Graf & Partner AG, Intellectual Property, c/o Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil
Publié dans Swissreg le 01.02.2022
- 12 mars 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen
Publié dans Swissreg le 12.03.2019
- 27 févr. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.02.2019
Parties
Mandataire
Inventeur
Schellhammer, Karl
72172 Sulz-Fischingen, DE
Zimmermann, Horst
72160 Horb-Betra, DE
Lauckner, Helmut
72172 Sulz a. N., DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.