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Brevet européen · EP3095946 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3095946
Numéro de demande
EP15167987
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mai 2015
Publié
23 nov. 2016
Délivré
11 sept. 2019
Radié
23 déc. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/46 (2006.01)
E05D 15/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.12.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.12.2025

  2. 20 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.06.2024

  3. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  4. 21 nov. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr.-Ing. Ulrich Kötter, St.-Jakobs-Strasse 11, Postfach 249, 4010 Basel

    Publié dans Swissreg le 21.11.2019

  5. 11 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.09.2019

Parties

Titulaire

Michels, Christian

59469 Ense, DE

Mandataire

Dr.-Ing. Ulrich Kötter

4010 Basel

Inventeur

Michels, Christian

59469 Ense, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.