SCHWELLENHALTERSYSTEM FÜR UNTERSCHIEDLICHSTE BLENDRAHMENGEOMETRIEN

Brevet européen · EP3095947 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3095947
Numéro de demande
EP16151728
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 janv. 2016
Publié
23 nov. 2016
Délivré
9 mai 2018
Radié
31 janv. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/96 (2006.01)
Priorité
DE 102015108100 21.05.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2019

  2. 9 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.05.2018

Parties

Titulaire

Gealan Fenster-Systeme GmbH

GEALAN Fenster-Systeme GmbH

Hofer Strasse 80, 95145 Oberkotzau, DE

Inventeur

Martinez, Patrick

21220 Curtil Vergy, FR

Michael, Harald

95030 Hof, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.