ENTEISUNGSSYSTEM FÜR EIN FLUGZEUG
Brevet européen · EP3097017 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3097017
- Numéro de demande
- EP15706063
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 janv. 2015
- Publié
- 30 nov. 2016
- Délivré
- 12 juin 2019
- Radié
- 31 janv. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B64D 15/16 (2006.01)
- Priorité
- US 201461930097 P 22.01.2014
- Demande PCT
- PCT/IB2015/050474 21.01.2015
- Publication PCT
- WO2015/110974 30.07.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 août 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.08.2020
- 12 juin 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.06.2019
Parties
Inventeur
BOISSY, Loic
F-27400 Louviers, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.