PHARMAZEUTISCHE ZUSAMMENSETZUNG

Brevet européen · EP3097925 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3097925
Numéro de demande
EP16179161
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 avr. 2010
Publié
30 nov. 2016
Délivré
12 juin 2019
Fin de la protection au plus tard
31 mars 2030
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A61K 39/00 (2006.01)
C07K 14/47 (2006.01)
C07K 16/18 (2006.01)
G01N 33/53 (2006.01)
Priorité
EP 09157303 03.04.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 27 juil. 2021

    Adresse modifiée

    Mandataire
    VOSSIUS & PARTNER Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Nadelberg 3, 4051 Basel → Vossius & Partner, Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Hirschgässlein 11, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 27.07.2021

  6. 7 sept. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VOSSIUS & PARTNER Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Nadelberg 3, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 07.09.2019

  7. 12 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.06.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.