VORRICHTUNG ZUR BEFESTIGUNG EINER LEITUNG

Brevet européen · EP3098917 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3098917
Numéro de demande
EP16001162
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mai 2016
Publié
30 nov. 2016
Délivré
17 oct. 2018
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/06 (2006.01)
Priorité
DE 102015006521 26.05.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 17 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.10.2018

Parties

Titulaire

Jacob GmbH

Elektrotechnische Fabrik Gottlieb-Daimler-Strasse 11, 71394 Kernen, DE

Inventeur

ZANKL, Martin

71364 Winnenden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.