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Brevet européen · EP3099198 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3099198
Numéro de demande
EP15700497
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 janv. 2015
Publié
7 déc. 2016
Délivré
11 juil. 2018
Radié
31 janv. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 88/43 (2017.01)
F16B 12/38 (2006.01)
F24C 15/16 (2006.01)
Priorité
DE 102014100992 28.01.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/050938 20.01.2015
Publication PCT
WO2015/113859 06.08.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2019

  2. 17 janv. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.01.2019

  3. 11 juil. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.07.2018

Parties

Titulaire

Accuride International GmbH

Werner-von-Siemens-Strasse 16-18, 65582 Diez/Lahn, DE

Inventeur

HEFFEL, Andreas

56170 Bendorf, DE

PETRI, Friedhelm

65558 Cramberg, DE

MAINUSCH, Fabian

56073 Koblenz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.