DISPOSITIF DE PROTECTION SOLAIRE

Brevet européen · EP3099869 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3099869
Numéro de demande
EP15706873
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 janv. 2015
Publié
7 déc. 2016
Délivré
18 avr. 2018
Fin de la protection au plus tard
28 janv. 2035
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
E04H 15/54 (2006.01)
A47J 41/00 (2006.01)
B65D 81/38 (2006.01)
E04H 15/20 (2006.01)
Priorité
FR 1400275 31.01.2014
Demande PCT
PCT/FR2015/050198 29.01.2015
Publication PCT
WO2015/114253 06.08.2015
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 25 juil. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 25.07.2018

  6. 18 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

Parties

Titulaire

DECATHLON

Decathlon

4 Boulevard de Mons, 59650 Villeneuve d'Ascq, FR

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG Patent- und Markenanwälte

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

DEVEAUX, Bruno

F-59000 Lille, FR

HERPIN, Sophie

F-59000 Lille, FR

DAMMAN, Valérie

F-59242 Templeuve, FR

THIZY, Romain

74700 SALLANCHES, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.