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Brevet européen · EP3099983 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3099983
- Numéro de demande
- EP15705178
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 janv. 2015
- Publié
- 7 déc. 2016
- Délivré
- 12 août 2020
- Radié
- 26 août 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F24F 13/24 (2006.01)F25B 30/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 102014100889 27.01.2014
- Demande PCT
- PCT/DE2015/100030 26.01.2015
- Publication PCT
- WO2015/110120 30.07.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 août 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 26.08.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 26.08.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 6 déc. 2023
Transféré
- Titulaire
- Viessmann Werke GmbH & Co. KG, Viessmannstrasse 1, 35108 Allendorf, Allemagne → Viessmann Climate Solutions SE, Viessmannstrasse 1, 35108 Allendorf, Allemagne
Publié dans Swissreg le 06.12.2023
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 25 août 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich
Publié dans Swissreg le 25.08.2020
- 12 août 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.08.2020
Parties
Mandataire
Inventeur
BÜHRING, Andreas
79100 Freiburg, DE
IMMEL, Markus
35075 Gladenbach, DE
PAULS, Willi
34498 Korbarch, DE
KOWALEWSKI, Hans-Christian
35043 Marburg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.