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Brevet européen · EP3100747 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3100747
Numéro de demande
EP15740461
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 janv. 2015
Publié
7 déc. 2016
Délivré
19 avr. 2023
Fin de la protection au plus tard
6 janv. 2035
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A61L 2/20 (2006.01)
F24F 7/007 (2006.01)
C12M 1/12 (2006.01)
Priorité
JP 2014012663 27.01.2014
Demande PCT
PCT/JP2015/050262 07.01.2015
Publication PCT
WO2015/111431 30.07.2015
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 28 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.02.2024

  4. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  5. 23 mai 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 23.05.2023

  6. 19 avr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.04.2023

Parties

Titulaire

Shibuya Corporation

58, Koh, Mamedahonmachi Kanazawa-shi, Ishikawa 920-8681, JP

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

SHOMURA, Masaharu

Kanazawa-shi Ishikawa 9208681, JP

FUNAZUKA, Takuya

Kanazawa-shi Ishikawa 9208681, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.