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Brevet européen · EP3102063 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3102063
Numéro de demande
EP14706929
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 févr. 2014
Publié
14 déc. 2016
Délivré
18 oct. 2023
Radié
24 sept. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45D 1/06 (2006.01)
A45D 1/18 (2006.01)
A45D 1/12 (2006.01)
Demande PCT
PCT/GB2014/050296 03.02.2014
Publication PCT
WO2014/122442 14.08.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 sept. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.09.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.09.2024

  2. 28 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.08.2024

  3. 29 nov. 2023

    Titulaire

    Titulaire
    Japham Group Limited, 71-75 Sheldon Street, Covent Garden, London WV2H 9JQ, Royaume-Uni → Japham Group Limited, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni

    Publié dans Swissreg le 29.11.2023

  4. 18 oct. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.10.2023

Parties

Inventeur

HARRIS, Martin Malcolm

Birmingham B16 0QZ, GB

HOLLAND, Janusz Lucien

Birmingham B16 0QZ, GB

DEBENEDICTIS, Alfredo

Birmingham B16 0QZ, GB

HUGHES, Mark Christopher

Clent Worcestershire DY9 9RG, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.