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Brevet européen · EP3104748 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3104748
- Numéro de demande
- EP15703269
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 févr. 2015
- Publié
- 21 déc. 2016
- Délivré
- 29 août 2018
- Radié
- 28 févr. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47F 3/04 (2006.01)F25D 23/00 (2006.01)A47F 5/10 (2006.01)A47B 91/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 202014100664 U 14.02.2014
- Demande PCT
- PCT/EP2015/052303 04.02.2015
- Publication PCT
- WO2015/121126 20.08.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 sept. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.09.2019
- 29 août 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.08.2018
Parties
Inventeur
RESCH, Reinhold
8755 St. Peter, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.