FALTBARES FAHRZEUG

Brevet européen · EP3105112 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3105112
Numéro de demande
EP15703986
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 févr. 2015
Publié
21 déc. 2016
Délivré
21 oct. 2020
Radié
24 sept. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62K 5/05 (2013.01)
B62K 13/00 (2006.01)
B62K 5/06 (2006.01)
B62K 13/04 (2006.01)
Priorité
NL 2012245 12.02.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/052844 11.02.2015
Publication PCT
WO2015/121289 20.08.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 sept. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.09.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.09.2024

  2. 2 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.03.2023

  3. 22 déc. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    TR-IP Consulting LLC, Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly

    Publié dans Swissreg le 22.12.2020

  4. 21 oct. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

Parties

Titulaire

YouSee B.V.

Geschutswerf 26, 1018 BX Amsterdam, NL

Mandataire

TR-IP Consulting Sàrl

TR-IP Consulting LLC

Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly

En liquidation

Inventeur

BARENBRUG, Machiel, Gerardus, Theodorus, Marie

6300 Zug

TEN HORN, Vincent, Bernardus, Hubertus

2012 CC Haarlem, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.