UMREIFUNGSEINRICHTUNG
Brevet européen · EP3105127 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3105127
- Numéro de demande
- EP15711035
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 févr. 2015
- Publié
- 21 déc. 2016
- Délivré
- 5 juin 2019
- Radié
- 28 févr. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65B 13/06 (2006.01)B65B 13/22 (2006.01)G06F 17/24 (2006.01)G06K 9/22 (2006.01)G09G 5/12 (2006.01)H04W 88/06 (2009.01)
- Priorité
- CH 181142014 10.02.2014CH 182142014 10.02.2014CH 183142014 10.02.2014
- Demande PCT
- PCT/CH2015/000014 10.02.2015
- Publication PCT
- WO2015/117255 13.08.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 sept. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 8 janv. 2020
Rectifié
- Titulaire
- Orgapack GmbH, Silbernstrasse 14, 8953 Dietikon → Signode Industrial Group GmbH, Orgapack Packaging Technology, Silbernstrasse 14, 8953 Dietikon
Publié dans Swissreg le 08.01.2020
- 5 juin 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.06.2019
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.