UMREIFUNGSEINRICHTUNG

Brevet européen · EP3105127 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3105127
Numéro de demande
EP15711035
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 févr. 2015
Publié
21 déc. 2016
Délivré
5 juin 2019
Radié
28 févr. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 13/06 (2006.01)
B65B 13/22 (2006.01)
G06F 17/24 (2006.01)
G06K 9/22 (2006.01)
G09G 5/12 (2006.01)
H04W 88/06 (2009.01)
Priorité
CH 181142014 10.02.2014
CH 182142014 10.02.2014
CH 183142014 10.02.2014
Demande PCT
PCT/CH2015/000014 10.02.2015
Publication PCT
WO2015/117255 13.08.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  2. 8 janv. 2020

    Rectifié

    Titulaire
    Orgapack GmbH, Silbernstrasse 14, 8953 Dietikon → Signode Industrial Group GmbH, Orgapack Packaging Technology, Silbernstrasse 14, 8953 Dietikon

    Publié dans Swissreg le 08.01.2020

  3. 5 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.06.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.