ÜBERTRAGUNGSANORDNUNG FÜR FÖRDERSYSTEME
Brevet européen · EP3105152 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3105152
- Numéro de demande
- EP15710900
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 févr. 2015
- Publié
- 21 déc. 2016
- Délivré
- 4 avr. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 8 févr. 2035
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- B65G 13/10 (2006.01)
- Priorité
- IT RM20140060 12.02.2014
- Demande PCT
- PCT/IB2015/050953 09.02.2015
- Publication PCT
- WO2015/121786 20.08.2015
- Langue du dépôt
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 16 avr. 2019
Adresse modifiée
- Mandataire
- Fabiano, Franke & MGT Sagl, Riva Caccia 1D, 6900 Lugano → Fabiano, Franke & MGT Sagl, Piazzetta San Carlo 2, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 16.04.2019
- 18 avr. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Fabiano, Franke & MGT Sagl, Riva Caccia 1D, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 18.04.2018
- 4 avr. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.04.2018
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.