ÜBERTRAGUNGSANORDNUNG FÜR FÖRDERSYSTEME

Brevet européen · EP3105152 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3105152
Numéro de demande
EP15710900
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 févr. 2015
Publié
21 déc. 2016
Délivré
4 avr. 2018
Fin de la protection au plus tard
8 févr. 2035
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B65G 13/10 (2006.01)
Priorité
IT RM20140060 12.02.2014
Demande PCT
PCT/IB2015/050953 09.02.2015
Publication PCT
WO2015/121786 20.08.2015
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 16 avr. 2019

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Fabiano, Franke & MGT Sagl, Riva Caccia 1D, 6900 Lugano → Fabiano, Franke & MGT Sagl, Piazzetta San Carlo 2, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 16.04.2019

  6. 18 avr. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Fabiano, Franke & MGT Sagl, Riva Caccia 1D, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

  7. 4 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.04.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.