TREIBERSCHALTUNG FÜR LEDS

Brevet européen · EP3105995 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3105995
Numéro de demande
EP15701700
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 janv. 2015
Publié
21 déc. 2016
Délivré
9 oct. 2019
Radié
31 janv. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05B 33/08 (2006.01)
Priorité
DE 102014202665 13.02.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/050529 14.01.2015
Publication PCT
WO2015/121011 20.08.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2020

  2. 9 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.10.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.