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Brevet européen · EP3106268 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3106268
Numéro de demande
EP16173978
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 2016
Publié
21 déc. 2016
Délivré
6 janv. 2021
Fin de la protection au plus tard
9 juin 2036
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B25H 3/02 (2006.01)
B25H 3/00 (2006.01)
Priorité
DE 102015109389 12.06.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 30 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2022

  6. 17 nov. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.11.2021

  7. 27 avr. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 27.04.2021

  8. 6 janv. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.01.2021

Parties

Titulaire

Fette Compacting GmbH

Grabauer Strasse 24, 21493 Schwarzenbek, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Herrmann, Janis

22763 Hamburg, DE

Reinsch, Volker

22301 Hamburg, DE

Schier, Christian

21493 Grabau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.