BEFESTIGUNGSMITTEL

Brevet européen · EP3106683 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3106683
Numéro de demande
EP15172719
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juin 2015
Publié
21 déc. 2016
Délivré
10 avr. 2019
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 37/14 (2006.01)
B60B 3/16 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 10 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.04.2019

Parties

Inventeur

Oscarson, Henrik

734 37 Hallstahammar, SE

Norman, Anders

734 31 Hallstahammar, SE

Andersson, Anders

734 35 Hallstahammar, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.