VERFAHREN ZUR BESCHICHTUNG EINES SUBSTRATES

Brevet européen · EP3107720 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3107720
Numéro de demande
EP15700359
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 janv. 2015
Publié
28 déc. 2016
Délivré
18 nov. 2020
Radié
31 janv. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 5/20 (2006.01)
B32B 37/15 (2006.01)
C08J 9/32 (2006.01)
B41N 10/04 (2006.01)
Priorité
DE 102014202965 18.02.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/050288 09.01.2015
Publication PCT
WO2015/124327 27.08.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.09.2021

  2. 18 août 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

  3. 25 nov. 2020

    Titulaire

    Titulaire
    ContiTech Elastomer-Beschichtungen, GmbH, Vahrenwalder Str. 9, 30165 Hannover, Allemagne → ContiTech Elastomer-Beschichtungen GmbH, Vahrenwalder Str. 9, 30165 Hannover, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 25.11.2020

  4. 18 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

Parties

Inventeur

EYMER, Heiko

37154 Northeim, DE

MOLDENHAUER, Thomas

99867 Gotha, DE

PERKOVIC, Thomas

37120 Bovenden, DE

LUTHER, Sabine

30519 Hannover, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.