VERFAHREN ZUR BESCHICHTUNG EINES SUBSTRATES
Brevet européen · EP3107720 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3107720
- Numéro de demande
- EP15700359
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 janv. 2015
- Publié
- 28 déc. 2016
- Délivré
- 18 nov. 2020
- Radié
- 31 janv. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B32B 5/20 (2006.01)B32B 37/15 (2006.01)C08J 9/32 (2006.01)B41N 10/04 (2006.01)
- Priorité
- DE 102014202965 18.02.2014
- Demande PCT
- PCT/EP2015/050288 09.01.2015
- Publication PCT
- WO2015/124327 27.08.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 29.09.2021
- 18 août 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.08.2021
- 25 nov. 2020
Titulaire
- Titulaire
- ContiTech Elastomer-Beschichtungen, GmbH, Vahrenwalder Str. 9, 30165 Hannover, Allemagne → ContiTech Elastomer-Beschichtungen GmbH, Vahrenwalder Str. 9, 30165 Hannover, Allemagne
Publié dans Swissreg le 25.11.2020
- 18 nov. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.11.2020
Parties
Inventeur
EYMER, Heiko
37154 Northeim, DE
MOLDENHAUER, Thomas
99867 Gotha, DE
PERKOVIC, Thomas
37120 Bovenden, DE
LUTHER, Sabine
30519 Hannover, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.