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Brevet européen · EP3108951 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3108951
Numéro de demande
EP16020245
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 2016
Publié
28 déc. 2016
Délivré
13 juin 2018
Radié
19 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 45/08 (2006.01)
B01D 46/24 (2006.01)
Priorité
DE 202015103277 U 22.06.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.01.2022

  2. 14 juil. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Meyer & Kollegen, Ringstrasse 35c, 7000 Chur

    Publié dans Swissreg le 14.07.2018

  3. 13 juin 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.06.2018

Parties

Inventeur

Bernhard, Frank

89264 Weißenhorn, DE

Novosel, Michael

89522 Heidenheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.