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Brevet européen · EP3110577 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3110577
Numéro de demande
EP14706598
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
25 févr. 2014
Publié
4 janv. 2017
Délivré
28 mars 2018
Radié
23 sept. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B21H 1/06 (2006.01)
B21H 1/12 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2014/053655 25.02.2014
Publication PCT
WO2015/127964 03.09.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2025

  2. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  3. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  4. 3 févr. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.02.2021

  5. 4 nov. 2020

    Inventeur

    Inventeur
    MARITZ, Andreas, Bahnhofstrasse 20, CH-4143 Dornach, MÜLLER, Wolfgang, Weiherbuck 1, 79692 Kleines Wiesental, Allemagne, STEMMELIN, Pascal, 179 A rue Despin, F-68480 Moernach, France, CHRISTOFFEL, Thomas, Kirchmattstrasse 14, CH-5064 Wittnau → MÜLLER, Wolfgang, Weiherbuck 1, 79692 Kleines Wiesental, Allemagne, CHRISTOFFEL, Thomas, Kirchmattstrasse 14, 5064 Wittnau, STEMMELIN, Pascal, 179 A rue Despin, 68480 Moernach, France, MARITZ, Andreas, Bahnhofstrasse 20, 4143 Dornach

    Publié dans Swissreg le 04.11.2020

  6. 28 juin 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 28.06.2018

  7. 28 mars 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.03.2018

Parties

Titulaire

Hatebur Umformmaschinen AG

General Guisan-Strasse 21, CH-4153 Reinach

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

MÜLLER, Wolfgang

79692 Kleines Wiesental, DE

CHRISTOFFEL, Thomas

5064 Wittnau

STEMMELIN, Pascal

68480 Moernach, FR

MARITZ, Andreas

4143 Dornach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.