VERDICHTUNGSVORRICHTUNG MIT SAUGTROMMEL
Brevet européen · EP3110992 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3110992
- Numéro de demande
- EP15726281
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 févr. 2015
- Publié
- 4 janv. 2017
- Délivré
- 28 août 2019
- Radié
- 24 sept. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D01H 5/72 (2006.01)
- Priorité
- CH 284142014 27.02.2014
- Demande PCT
- PCT/IB2015/000158 16.02.2015
- Publication PCT
- WO2015/128713 03.09.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.09.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.09.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 28 août 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.08.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.