PROTHESENVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3111896 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3111896
Numéro de demande
EP15174528
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juin 2015
Publié
4 janv. 2017
Délivré
4 mars 2020
Radié
19 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/44 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.01.2022

  2. 10 juil. 2020

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Werner Consulting AG, bei Alexandra Gertsch Hauptstrasse 46b, 8832 Wollerau → Werner Consulting AG, Schwyzerstrasse 63a, 8832 Wollerau

    Publié dans Swissreg le 10.07.2020

  3. 13 juin 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 13.06.2020

  4. 4 mars 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.03.2020

Parties

Titulaire

Werner Consulting AG

Schwyzerstrasse 63a, 8832 Wollerau

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

Werner, Clément

8708 Männedorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.