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Brevet européen · EP3112257 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3112257
Numéro de demande
EP16184874
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juil. 2013
Publié
4 janv. 2017
Délivré
24 janv. 2018
Radié
31 juil. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64C 1/40 (2006.01)
Priorité
US 201261668614 P 06.07.2012
Divisionnaire de
EP13812870
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

  2. 24 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

Parties

Titulaire

C&D Zodiac, Inc.

5701 Bolsa Avenue, Huntington Beach, CA 92647, US

Inventeur

SAVIAN, Scott

Huntington Beach, CA 92647, US

LONG, Eric

St-Lazare, Quebec, CA

DE BOTTON, Jordan

Brossard, QC J4W 3H7, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.