DOPPELMODUS-FORMATIONSLICHT

Brevet européen · EP3112265 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3112265
Numéro de demande
EP16175546
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juin 2016
Publié
4 janv. 2017
Délivré
20 mars 2019
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 7/00 (2006.01)
B64D 47/06 (2006.01)
Priorité
US 201514746270 22.06.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 20 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

Parties

Titulaire

Goodrich Lighting Systems, Inc.

3445 S. 5th St., Suite 180, Phoenix, AZ 85040-1169, US

Inventeur

LAPUJADE, Philippe

Chandler, AZ 85286, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.