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Brevet européen · EP3112573 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3112573
Numéro de demande
EP15752248
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 janv. 2015
Publié
4 janv. 2017
Délivré
11 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
21 janv. 2035
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
E06B 1/20 (2006.01)
E06B 1/52 (2006.01)
E06B 1/60 (2006.01)
Priorité
ES 201400197 U 24.02.2014
Demande PCT
PCT/ES2015/000014 22.01.2015
Publication PCT
WO2015/124809 27.08.2015
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

Parties

Titulaire

Puertas Padilla, S.L.

c/General Moscardo no. 4 El Albujón, 30330 Murcia, ES

Inventeur

PADILLA PEDREÑO, Ginés

30330 Murcia, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.