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Brevet européen · EP3113803 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3113803
Numéro de demande
EP15707390
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 2015
Publié
11 janv. 2017
Délivré
13 févr. 2019
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61L 15/20 (2006.01)
A61L 15/40 (2006.01)
Priorité
EP 14157525 03.03.2014
BE 201405059 07.11.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/054438 03.03.2015
Publication PCT
WO2015/132267 11.09.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 13 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.02.2019

Parties

Titulaire

ONTEX BVBA

Ontex BVBA

Genthof 5, 9255 Buggenhout, BE

Inventeur

DHOOGE, Lieven

9900 Eeklo, BE

ROETS, Karen

9840 De Pinte, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.