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Brevet européen · EP3113987 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3113987
Numéro de demande
EP15708507
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mars 2015
Publié
11 janv. 2017
Délivré
9 mai 2018
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 22/48 (2006.01)
H01H 27/00 (2006.01)
Priorité
DE 102014204199 07.03.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/054647 05.03.2015
Publication PCT
WO2015/132348 11.09.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 9 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.05.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.