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Brevet européen · EP3113987 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3113987
- Numéro de demande
- EP15708507
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 mars 2015
- Publié
- 11 janv. 2017
- Délivré
- 9 mai 2018
- Radié
- 31 mars 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60R 22/48 (2006.01)H01H 27/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102014204199 07.03.2014
- Demande PCT
- PCT/EP2015/054647 05.03.2015
- Publication PCT
- WO2015/132348 11.09.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.10.2019
- 9 mai 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.05.2018
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.