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Brevet européen · EP3117862 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3117862
Numéro de demande
EP16182261
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mars 2012
Publié
18 janv. 2017
Délivré
5 mai 2021
Radié
25 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 16/06 (2006.01)
A62B 18/00 (2006.01)
A62B 18/08 (2006.01)
Priorité
GB 201107314 03.05.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2022

  2. 16 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.03.2022

  3. 5 mai 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.05.2021

  4. 5 mai 2021

    Titulaire

    Titulaire
    Intersurgical AG, Meierhofstrasse, P.O. Box 1617, 9490 Vaduz, Liechtenstein → Intersurgical AG, Meierhofstrasse 5, 9490 Vaduz, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 05.05.2021

Parties

Inventeur

BOWSHER, Richard Francis

Wokingham, Berkshire RG41 2RZ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.