BETTMODUSMECHANISMUS FÜR FLUGGASTSITZ

Brevet européen · EP3118116 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3118116
Numéro de demande
EP14885672
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 août 2014
Publié
18 janv. 2017
Délivré
17 juil. 2019
Radié
31 août 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 11/06 (2006.01)
B60N 2/22 (2006.01)
Priorité
JP 2014050943 14.03.2014
Demande PCT
PCT/JP2014/072255 26.08.2014
Publication PCT
WO2015/136735 17.09.2015
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2020

  2. 17 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

Parties

Titulaire

JAMCO CORPORATION

11-25 Osawa 6-chome, Mitaka-shi, Tokyo 181-8571, JP

Inventeur

OZAKI, Masaji

Mitaka-shi Tokyo 181-8571, JP

OOTAKE, Sanae

Mitaka-shi Tokyo 181-8571, JP

TAGAMI, Nozomu

Mitaka-shi Tokyo 181-8571, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.