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Brevet européen · EP3124431 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3124431
Numéro de demande
EP16185737
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 févr. 2013
Publié
1 févr. 2017
Délivré
21 nov. 2018
Radié
28 févr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67D 7/36 (2010.01)
Priorité
US 201213401213 21.02.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

  2. 21 nov. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

Parties

Inventeur

LIEBAL, JR., Charles J.

Raleigh, NC North Carolina NC 27601, US

HIGGINS, Jeromy E.

Clayton, NC North Carolina NC 27527, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.