ERWÄRMTE VERBINDERANORDNUNG

Brevet européen · EP3124849 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3124849
Numéro de demande
EP16180238
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juil. 2016
Publié
1 févr. 2017
Délivré
29 avr. 2020
Radié
31 juil. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 53/38 (2018.01)
Priorité
US 201562194434 P 20.07.2015
US 201615212609 18.07.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

  2. 29 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.04.2020

Parties

Titulaire

Norma U.S. Holding LLC

2430 E. Walton Boulevard, Auburn Hills, MI 48326, US

Inventeur

IGNACZAK, Brian

Rochester, MI 48307, US

MOORE, Glenn

Kimball, MI 48074, US

WARD, Nicholas

Ft. Gratiot, MI 48059, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.