DOSIERVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3126791 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3126791
- Numéro de demande
- EP15717107
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 mars 2015
- Publié
- 8 févr. 2017
- Délivré
- 11 mars 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 26 mars 2035
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- G01F 11/04 (2006.01)
- Priorité
- CH 486142014 31.03.2014
- Demande PCT
- PCT/EP2015/056690 27.03.2015
- Publication PCT
- WO2015/150250 08.10.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 11 mars 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.03.2020
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.