TRANSFERSCHUTZ FÜR FÖRDERBAND

Brevet européen · EP3129308 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3129308
Numéro de demande
EP15776877
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 avr. 2015
Publié
15 févr. 2017
Délivré
6 nov. 2024
Fin de la protection au plus tard
9 avr. 2035
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B65G 47/52 (2006.01)
B65G 47/66 (2006.01)
Priorité
US 201461977866 P 10.04.2014
Demande PCT
PCT/US2015/025484 10.04.2015
Publication PCT
WO2015/157740 15.10.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 17 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.09.2025

  3. 28 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.07.2025

  4. 11 déc. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 11.12.2024

  5. 6 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.11.2024

Parties

Titulaire

Flexible Steel Lacing Company

2525 Wisconsin Avenue, Downers Grove, IL 60515, US

Mandataire

E. Blum & Co. AG

Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

Inventeur

PETTINGA, Mark Steven

Hudsonville, Michigan 49426, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.