INTELLIGENTER VOLUMENSCHUTZ

Brevet européen · EP3133837 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3133837
Numéro de demande
EP16184583
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 août 2016
Publié
22 févr. 2017
Délivré
10 avr. 2019
Radié
31 août 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04R 5/04 (2006.01)
H04R 29/00 (2006.01)
Priorité
US 201514832822 21.08.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2020

  2. 10 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.04.2019

Parties

Titulaire

Nagravision S.A.

22-24, route de Genève, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Inventeur

CHAWANDI, Prabhu

560 068 Karnataka, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.