ACTIONNEUR ELECTRIQUE

Brevet européen · EP3134961 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3134961
Numéro de demande
EP15724770
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 2015
Publié
1 mars 2017
Délivré
22 août 2018
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 37/14 (2006.01)
H01F 7/124 (2006.01)
H02K 7/102 (2006.01)
Priorité
FR 1453759 25.04.2014
Demande PCT
PCT/IB2015/052911 21.04.2015
Publication PCT
WO2015/162557 29.10.2015
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 22 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.08.2018

Parties

Titulaire

MMT AG

Baarerstrasse 8, 6304 Zug

Inventeur

KELTZ, Guillaume

25660 Montfaucon, FR

ANDRIEUX, Gaël

2533 Evilard

WATRIN, Mathieu

2300 La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.