NUTZFAHRZEUG
Brevet européen · EP3135525 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3135525
- Numéro de demande
- EP16184779
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 août 2016
- Publié
- 1 mars 2017
- Délivré
- 14 août 2019
- Radié
- 31 août 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60K 20/04 (2006.01)
- Priorité
- JP 2015168012 27.08.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 mars 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.03.2020
- 14 août 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.08.2019
Parties
Inventeur
TOMIOKA, Eiji
Iyo-gun, Ehime, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.