RAHMENABSTÜTZUNG
Brevet européen · EP3137408 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3137408
- Numéro de demande
- EP15723653
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 avr. 2015
- Publié
- 8 mars 2017
- Délivré
- 27 mars 2019
- Radié
- 30 avr. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B01F 13/00 (2006.01)B66C 23/78 (2006.01)B01F 15/00 (2006.01)B60S 9/02 (2006.01)E04G 21/04 (2006.01)
- Priorité
- DE 102014006273 02.05.2014
- Demande PCT
- PCT/EP2015/059315 29.04.2015
- Publication PCT
- WO2015/165950 05.11.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 nov. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.11.2019
- 27 mars 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.03.2019
Parties
Inventeur
OLEKSYUK, Mykola
45527 Hattingen, DE
SCHEFFER, Heinrich
45721 Haltern am See, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.