EINBAUSPÜLKASTEN MIT FEUCHTE- UND LECKAGESCHUTZ

Brevet européen · EP3138968 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3138968
Numéro de demande
EP16188453
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juin 2010
Publié
8 mars 2017
Délivré
14 août 2019
Radié
25 janv. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 1/00 (2006.01)
E03D 1/012 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  2. 4 sept. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

    Publié dans Swissreg le 04.09.2019

  3. 14 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2019

Parties

Titulaire

TECE GmbH

Hollefeldstrasse 57, 48282 Emsdetten, DE

Mandataire

Katzarov SA

Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

Inventeur

Krabbe, Dipl.-Ing. Martin

48341 Altenberge, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.