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Brevet européen · EP3146949 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3146949
Numéro de demande
EP16186999
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 août 2011
Publié
29 mars 2017
Délivré
22 mai 2024
Fin de la protection au plus tard
24 août 2031
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
A61F 11/08 (2006.01)
Priorité
EP 10174237 26.08.2010
Divisionnaire de
EP16164643
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 2 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.04.2025

  4. 2 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2024 → 31.08.2025

    Publié dans Swissreg le 02.09.2024

  5. 27 août 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 27.08.2024

  6. 22 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.05.2024

Parties

Titulaire

Restored Hearing Ltd.

1-3 Westmoreland Street, Dublin 2, IE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

O'CARROLL, Eimear

Dublin 2, IE

CAROLAN, Anthony

Dublin 2, IE

TOGHER, Rhona

Dublin 2, IE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.