AUSZIEHSPERRVORRICHTUNG UND MÖBEL
Brevet européen · EP3147435 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3147435
- Numéro de demande
- EP16188605
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 sept. 2016
- Publié
- 29 mars 2017
- Délivré
- 4 déc. 2019
- Radié
- 29 avr. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05B 65/464 (2017.01)E05B 65/463 (2017.01)
- Priorité
- DE 202015105093 U 28.09.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 avr. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.04.2022
- 29 févr. 2020
Mandataire inscrit
- Les inventeurs ont renoncé à être mentionnés. → Les inventeurs ont renoncé à être mentionnés.
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 29.02.2020
- 4 déc. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.12.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.