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Brevet européen · EP3149963 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3149963
Numéro de demande
EP14726994
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mai 2014
Publié
5 avr. 2017
Délivré
7 mars 2018
Radié
31 mai 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04R 25/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2014/061147 28.05.2014
Publication PCT
WO2014/114818 31.07.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

  2. 7 mars 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.03.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.