SANITÄRANORDNUNG

Brevet européen · EP3150094 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3150094
Numéro de demande
EP16180667
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juil. 2016
Publié
5 avr. 2017
Délivré
29 août 2018
Radié
18 août 2021
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
A47K 3/00 (2006.01)
Priorité
EP 15187995 01.10.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

  2. 28 oct. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 28.10.2018

  3. 29 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.08.2018

Parties

Titulaire

Geberit International AG

Schachenstrasse 77, 8645 Jona

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

MÄCHLER, Daniel

8645 Jona

STÄUBLI, Thomas Peter

8004 Zürich

SCHINTLER, Michael

8330 Pfäffikon ZH

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.