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Brevet européen · EP3153824 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3153824
Numéro de demande
EP16191352
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 sept. 2016
Publié
12 avr. 2017
Délivré
1 août 2018
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01F 1/115 (2006.01)
G01F 15/12 (2006.01)
//G01F 15/06 (2006.01)
Priorité
EP 15188338 05.10.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 1 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.08.2018

Parties

Titulaire

Garrett Motion Sàrl

Honeywell Technologies Sarl

Z.A. La Piece 16, 1180 Rolle

Inventeur

Vechet, Jiri

63800 Brno, CZ

Kusala, Petr

68201 Vyskov, CZ

Malachovsky, Roman

66462 Hrusovany u Brna, CZ

Kalvoda, Pavel

66453 Ujezd u Brna, N/A, CZ

Tomanek, Stanislav

68605 Uherske Hradiste, CZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.