SICHERHEITSGURTAUFROLLER UND SICHERHEITSGURTVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3156290 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3156290
Numéro de demande
EP15807112
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mai 2015
Publié
19 avr. 2017
Délivré
27 févr. 2019
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 22/34 (2006.01)
B60R 22/44 (2006.01)
B60R 22/46 (2006.01)
Priorité
JP 2014119912 10.06.2014
Demande PCT
PCT/JP2015/064993 26.05.2015
Publication PCT
WO2015/190279 17.12.2015
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 27 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.02.2019

Parties

Titulaire

Joyson Safety Systems Japan K.K.

Tokyo Front Terrace 3-14 Higashi-Shinagawa 2-chome, Shinagawa-ku Tokyo, JP

Inventeur

UCHIBORI, Hayato

Tokyo 106-8488, JP

NEMOTO, Daichi

Tokyo 106-8488, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.