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Brevet européen · EP3157628 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3157628
Numéro de demande
EP15731534
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juin 2015
Publié
26 avr. 2017
Délivré
31 oct. 2018
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61N 5/10 (2006.01)
Priorité
CH 915142014 17.06.2014
CH 914142014 17.06.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/063007 11.06.2015
Publication PCT
WO2015/193161 23.12.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 31 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2018

Parties

Titulaire

Intuitive Works SA

Intuitive Therapeutics SA

rue des Jordils 40, 1025 St-Sulpice

Inventeur

MARTIN, André

1028 Préverenges

SALZMANN, Daniel

1162 Saint-Prex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.