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Brevet européen · EP3159205 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3159205
Numéro de demande
EP16192742
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 oct. 2016
Publié
26 avr. 2017
Délivré
4 sept. 2019
Radié
31 oct. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60M 1/30 (2006.01)
Priorité
DE 202015105562 U 20.10.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 4 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.09.2019

Parties

Titulaire

REHAU AG + Co

Otto-Hahn-Strasse 2, 95111 Rehau, DE

Inventeur

Meinel, Udo

95111 Rehau, DE

Deistler, Thomas

95158 Kirchenlamitz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.